Politique de protection des données et cookies

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de tout Utilisateur de sites Internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit les types de données personnelles que l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (« Aéroport ») peut être amené à collecter vous concernant ainsi que la manière dont l’Aéroport et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
L’Utilisateur d’un des sites Internet de l’Aéroport reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des Conditions générales d’utilisation du site concerné. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites Internet et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.
 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
 « Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse, dont le siège social est BLOTZHEIM, [adresse postale : BP 60120, 68304 SAINT LOUIS CEDEX], enregistrée sous le n° 778 971 424 00016, représentée par M. Matthias SUHR, en sa qualité de Directeur.

ARTICLE 3 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de ses sites Internet https://www.euroairport.com, https://businesscenter.euroairport.com et https://advantages.euroairport.com l’Aéroport collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, les mentions obligatoires sont identifiées par la présence d’un astérisque (*) dans le formulaire de collecte ; les autres sont facultatives.
En particulier, l’Aéroport pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour accéder aux fonctionnalités et services proposées sur nos sites Internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gestion de demandes d’informations, de documentation
Vos données d’identification nous permettront de traiter votre demande, par exemple :
  • votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale),
  • vos coordonnées (numéro de téléphone fixe ou mobile, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique),
  • la correspondance par e-mail (le contenu de vos e-mails, votre adresse et la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée)
  • le code interne de traitement permettant l'identification du client.
Les destinataires de données sont les services internes de l’Aéroport et le cas échéant, ses éventuels sous-traitants.

Gestion de demandes d’assistance aux personnes à mobilité réduite :
Vos données d’identification nous permettront de traiter votre demande de prise en charge, par exemple :
  • votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse email)
  • la nature de votre handicap (mobilité réduite, malvoyant, malentendant...)
  • le degré de l'assistance requise
  • l’accord médical préalable
Les destinataires de données sont les services internes de l’Aéroport, les compagnies aériennes et leurs sous-traitants.

Gestion de candidatures
Vos données professionnelles (i.e. diplômes, certifications, CV, lettres de motivation) nous permettront de traiter votre candidature.
Ces données sont exclusivement destinées aux services internes de l’Aéroport. La communication éventuelle des données à l’extérieur (i.e. cabinet de recrutement, agence d’intérim) sera conditionnée à l’accord préalable de la personne concernée.

Gestion de réservations de stationnement
Vos données d’identification nous permettront de traiter votre demande de réservation des places de stationnement, par exemple :
  • votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse email)
  • vos coordonnées (adresse de facturation, adresse de courrier électronique),
  • le destinataire de la facture
  • les coordonnées d’un nouvel utilisateur pour les besoins de la facturation
  • le numéro de la plaque d’immatriculation, numéro de téléphone fixe ou mobile, numéro de télécopie sont des données qui peuvent, à titre facultatif, vous être demandées.
Ces données sont exclusivement destinées aux services internes de l’Aéroport.

Programme de fidélité
Vos données nous permettront de gérer votre adhésion au programme de fidélité, par exemple :
  • votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse email)
  • vos coordonnées (adresse de facturation, adresse de courrier électronique),
Votre numéro de téléphone, fixe ou mobile, votre numéro de télécopie sont des données qui peuvent, à titre facultatif, vous être demandées.

Inscriptions aux newsletters
Vos données nous permettront de traiter votre demande, par exemple :
  • nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie
Les destinataires de données sont les services internes de l’Aéroport et le cas échéant, ses éventuels sous-traitants.

Statistiques de fréquentation, par exemple : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Les destinataires de données sont les services internes de l’Aéroport et le cas échéant, ses éventuels sous-traitants.
Par ailleurs, l’Aéroport pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, y compris par voie électronique.

ARTICLE 4 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’Aéroport conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’Aéroport pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

ARTICLE 5 - DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : Service Juridique, Aéroport de Bâle-Mulhouse, BP 60120, F-68304 Saint-Louis Cedex. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de manquement à l’une des dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont à destination des services internes de l’Aéroport. Dans le cas où l’Aéroport confie les activités de traitement de données à des sous-traitants. Il fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
L’Aéroport peut être amené à transférer des données vers la Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données.
L’Aéroport communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations. L’Aéroport fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.
Par ailleurs, l’Aéroport se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Aéroport met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 - COOKIES

Les sites l’Aéroport utilisent des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisées. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
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Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée.
Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
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Un drapeau, qui indique si le cache est désactivé ou non
Frontend
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Permet d’avoir la dernière version de la page visitée
PHPSESSID
Identifiant de session PHP
preferedLanguage1 anDétection de language
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Use extension ViewHelper
Displays nested content or "then" child once, then sets a cookie with $ttl, optionally locked to domain name, which makes the condition return FALSE as long as the cookie exists.
"Once"-style ViewHelpers are purposed to only display their nested content once per XYZ, where the XYZ depends on the specific type of ViewHelper (session, cookie etc).
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Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
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Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

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ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par l’Aéroport ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet.