Politique de protection des données et cookies

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de tout Utilisateur de sites Internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies décrit les types de données personnelles que l’Aéroport de Bâle-Mulhouse peut être amené à collecter vous concernant ainsi que la manière dont l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992.

L’Utilisateur d’un des sites Internet de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des Conditions générales d’utilisation du site concerné. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites Internet et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.

ARTICLE 2 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse, dont le siège social est BLOTZHEIM, [adresse postale : BP 60120, 68304 SAINT LOUIS CEDEX], enregistrée sous le n° 778 971 424 00016, représentée par M. Matthias SUHR, en sa qualité de Directeur.

ARTICLE 3 - BASE LÉGALE SUR LAQUELLE REPOSE LES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les traitements reposent :

Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
Soit sur le consentement des personnes concernées
Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

ARTICLE 4 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre des services proposés par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et l’exploitation de ses sites Internet www.euroairport.com, www.businesscenter.euroairport.com et www.advantages.euroairport.com, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse collecte des données vous concernant.

Plus particulièrement, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés, notamment via ces sites, et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

Gestion de demandes d’informations, de documentation
La gestion de la relation clients et prospects (contrats, facturation, création de comptes clients, suivi clients, réclamations, etc.)
La gestion du programme de fidélité
La gestion de réservations de parking
La gestion de demandes d’assistance aux personnes à mobilité réduite
La délivrance d’autorisation spécifique de circulation ou d’accès
La mise à disposition d’un wifi public
L’inscription aux newsletters (informations commerciales, actualités, etc.)
La gestion des demandes de réservations de salles (Business Center)
La participation aux évènements proposés par l’Aéroport de Bâle Mulhouse
L’organisation de jeux-concours organisés par l’Aéroport de Bâle Mulhouse
La publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image
La gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction
La gestion des candidatures et recrutement
La gestion des partenaires, interlocuteurs professionnels de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

Par ailleurs, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, soit sur la base d’obligations légales, de la nécessité d’assurer des missions de service public, de l’intérêt légitime (sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux) ou du consentement préalable des personnes concernées.

ARTICLE 5 - CATÉGORIES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Dans le cadre de l’exploitation de ses sites Internet et de manière générale, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse est susceptible de collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Préalablement à la collecte des données, vous serez généralement informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque (*) au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des services ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Plus particulièrement, les données personnelles susceptibles d’être collectées auprès de vous sur les sites www.euroairport.com, www.businesscenter.euroairport.com et www.advantages.euroairport.com sont principalement :

Données d’identification et de contact : nom ; prénoms ; civilité ; date de naissance ; adresse postale ; numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ; coordonnées du représentant légal en cas de mineurs
Données relatives à la vie professionnelle : fonction, nom de la société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel
Données relatives à votre arrivée ou départ : dates et heures d’arrivée et de départ, compagnies aériennes choisies
Données économiques et financières : numéro de carte de crédit (à des fins de transaction ou de réservation), modalités de règlement, adresse de facturation, coordonnées bancaires, etc.
Données relatives à une demande d’accès « PMR » : nature du handicap (mobilité réduite, malvoyant, malentendant...), degré de l'assistance requise, accord médical préalable
Données relatives à la réservation de parking : plaque d’immatriculation du véhicule, dates et heures d’entrée et de sortie
Données relatives aux inscriptions aux lettres d’information (newsletter) : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique
Données relatives aux candidatures : CV ; dossier de candidature
Données de connexion sur les espaces client ou les espaces professionnel : identifiants crées, adresse IP, code, pages consultées par l’utilisateur, date et l’heure de la consultation

Par ailleurs, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse pourra être amené à collecter d’autres données à caractère personnel pour certaines finalités, soit sur la base d’obligations légales, de la nécessité d’assurer des missions de service public, de l’intérêt légitime (sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux) ou du consentement préalable des personnes concernées.

ARTICLE 6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont principalement à destination des services internes de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, habilités à en prendre connaissance.

Pour répondre à certaines finalités et services proposés, les données à caractère personnel collectées peuvent être communiqués aux sous-traitants de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Dans le cas où l’Aéroport de Bâle-Mulhouse confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque l’Aéroport de Bâle-Mulhouse est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte légal ou réglementaire, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché.

La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse peut être amené à transférer des données vers la Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données.
L’Aéroport de Bâle-Mulhouse communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations. L’Aéroport fixe de Bâle-Mulhouse alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

ARTICLE 9 - MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 10 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et la Loi fédérale suisse sur la protection des données vous disposez du droit de demander à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, responsable de traitement, l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse est doté d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté liée à la problématique des données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse :

Courrier postal au Délégué à la protection des données : DPO Aéroport de Bâle-Mulhouse, BP 60120, F-68304 Saint-Louis Cedex
Courrier électronique à l’adresse dpo@euroairport.com

Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle de protection des données (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL pour la France ou Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - PFPDT pour la Suisse).

ARTICLE 11 - COOKIES

Le site internet de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du site internet et des services proposés. Les cookies de fonctionnement, non soumis au consentement, permettent de faciliter la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.

Plus précisément, les cookies installés sur le site ont pour finalité :

sur les sites avec login, de permettre de garder la session active
de permettre ou faciliter la communication par voie électronique

Nom Cookie	Durée	Finalité cookie
accept_cookies	1 an	Bandeau d’affichage des cookies lors de la première visite
CHANGESESSIONID		L’ID de votre session sur le serveur
TSXXXXX		Cookie de sécurisation de la communication avec le serveur
external_no_cache		Un drapeau, qui indique si le cache est désactivé ou non
Frontend		L’ID de votre session sur le serveur
fe_typo_user	7 jours	Permet d’avoir la dernière version de la page visitée
PHPSESSID		Identifiant de session PHP
preferedLanguage	1 an	Détection de language
$identifier		Use extension ViewHelper Displays nested content or "then" child once, then sets a cookie with $ttl, optionally locked to domain name, which makes the condition return FALSE as long as the cookie exists. "Once"-style ViewHelpers are purposed to only display their nested content once per XYZ, where the XYZ depends on the specific type of ViewHelper (session, cookie etc).
session_name		on first start of session
ThemeCookieName		save theme in cookie
Kglhf	Session	Utilisé pour la persistance de session

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet.