Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques

Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques, applicable à compter du 1^er avril 2019 :
Télécharger réglementation 01/04/2019 (PDF)

Taxes d'atterrissage basées sur les émissions gazeuses - Classification des moteurs à réaction :
Télécharger classification des moteurs à réaction (PDF)

Liste des types d'aéronefs :
Télécharger liste des types d'aéronefs (PDF)

Airports Council International Aircraft Noise Rating Index :
Télécharger ACI Aircraft Noise Rating Index (PDF)