Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques

Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques, applicable à compter du 1^er avril 2018 :

Télécharger réglementation 01/04/2018 (PDF)

Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques, applicable à compter du 1^er avril 2019 :
Télécharger réglementation 01/04/2019 (PDF)

Taxes d'atterrissage basées sur les émissions gazeuses - Classification des moteurs à réaction :
Télécharger classification des moteurs à réaction (PDF)

Liste des types d'aéronefs :
Télécharger liste des types d'aéronefs (PDF)

Airports Council International Aircraft Noise Rating Index :
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