Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques

Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques valable à compter du 1er janvier 2023 :

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Note d'information sur le Tarif unique de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse de la taxe sur le transport aérien de passagers, applicable à compter du 1er juillet 2022 :

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Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques, applicable à compter du 1er janvier 2022 :

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Taxes d'atterrissage basées sur les émissions gazeuses - Classification des moteurs à réaction :

Télécharger classification des moteurs à réaction (PDF)


Liste des types d'aéronefs :

Télécharger liste des types d'aéronefs (PDF)


Airports Council International Aircraft Noise Rating Index :

Télécharger ACI Aircraft Noise Rating Index (PDF)