Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques
Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques, applicable à compter du 1er avril 2019 :
Télécharger réglementation 01/04/2019 (PDF)
Tarif 2020 (Version provisoire, envoyée pour homologation aux ASI Franco-Suisses) :
Télécharger réglementation 2020 (PDF)
Taxes d'atterrissage basées sur les émissions gazeuses - Classification des moteurs à réaction :
Télécharger classification des moteurs à réaction (PDF)
Liste des types d'aéronefs :
Télécharger liste des types d'aéronefs (PDF)
Airports Council International Aircraft Noise Rating Index :
Télécharger ACI Aircraft Noise Rating Index (PDF)