Schengen à l'EuroAirport
Comme pour les autres aéroports suisses, l'entrée en application complète de l’accord de Schengen aura lieu à l'EuroAirport le 29 mars 2009, lors du passage à l’horaire d'été. A partir de cette date, de nouvelles infrastructures sépareront les passagers de l’espace Schengen des autres passagers lors de leur passage dans la zone d'embarquement au départ et avant la récupération des bagages à l’arrivée.
Le contrôle d'identité systématique sera supprimé pour les passagers voyageant au sein de l'espace Schengen. Les passagers venant de pays hors de l'espace Schengen ou s’y rendant seront par contre soumis à un contrôle d'identité systématique. Le contrôle douanier restera en vigueur pour tous les passagers.
L'identification des personnes lors de l'enregistrement et de l'embarquement est également maintenue. Pour cette raison, tous les passagers doivent se munir d’une pièce d'identité.
Aménagement infrastructurel et procédures de contrôle simplifiées pour 70% des passagers
Au niveau des infrastructures, les aménagements suivants seront en place :
- au niveau des départs, dans la zone d'embarquement (jetée en forme Y): deux nouveaux points de contrôle pour l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF et la police aux frontières française avant l'entrée dans la zone non-Schengen
- au niveau des arrivées: de nouvelles portes qui séparent le flux des passagers venant de l'espace Schengen de ceux venant des pays non-Schengen ainsi que deux nouveaux points de contrôle pour l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF et la police aux frontières française avant la récupération des bagages
- colmatage complet des parois de séparation entre les zones Schengen et non-Schengen
- au niveau des arrivées et départs: des locaux de contrôle supplémentaires afin que, en cas de contrôle individuel, le flux de passagers puisse être garanti
Contrôles aux frontières pour les passagers non-Schengen
L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF, à l'époque les gardes-frontière suisses, est responsable, depuis 2007, des contrôles aux frontières des passagers à l’arrivée et au départ dans le secteur suisse de l'EuroAirport. Même avant, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF était responsable du contrôle du trafic aérien privé. Dorénavant, les voyageurs qui partent pour une destination non-Schengen ou qui arrivent par un vol non-Schengen seront contrôlés selon les prescriptions du code frontières Schengen. Il s'agit des mêmes directives applicables aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace Schengen. Concrètement, cela signifie que chaque passager sera soumis à un contrôle d'identité. L'étendue du contrôle sera en fonction du statut du voyageur concerné. Un contrôle limité à l'entrée sera effectué pour un citoyen suisse ou un citoyen de l'Union Européenne, respectivement de l'AELE, et un contrôle complet aura lieu pour les ressortissants d'états tiers ou pour les personnes ayant besoin d'un visa. Des demandes seront également effectuées par les collaborateurs de l'OFDF dans le système d'information Schengen SIS.
Outre le contrôle des pièces d'identité des passagers, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières continuera à rendre un précieux service aux citoyens suisses. En effet, il sera toujours possible, en cas de perte ou d'invalidité des papiers permettant le franchissement de la frontière, de se faire établir un passeport d'urgence avant le départ.
Le contrôle douanier est maintenu
L’accord de Schengen concerne le contrôle des personnes et non pas le contrôle douanier. De ce fait, les prescriptions douanières pour l'arrivée en Suisse et en France sont applicables à tous les voyageurs.
Les états Schengen
Les états suivants ont signé la convention de Schengen et supprimé les contrôles aux frontières communes :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France (sans les départements d'outre-mer)
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- République tchèque
Contacts
EuroAirport
Tél. : 03 89 90 31 11 (F), 061 325 31 11 (CH)
Fax : 03 89 90 25 77 (F), 061 325 25 77 (CH)
www.euroairport.com
Douanes Nord
Pendant les heures de bureau :
Tél. : 058 469 11 11
Fax : 058 469 13 13
En dehors des heures de bureau :
Tél. : 0800 800 110
Centrale de renseignement relative aux formalités
douanières dans le trafic des voyageurs
Tél. : 058 467 15 15
www.bazg.admin.ch
Douanes Suisse à l'EuroAirport
Tél. : 058 480 65 00
Fax : 058 480 65 29
www.bazg.admin.ch
Direction Régionale des Douanes de Mulhouse
Tél. : 03 89 66 94 00
Fax : 03 89 66 35 99
www.douane.gouv.fr
Service Police aux Frontières (SPAF) à l'EuroAirport
Tél. : 03 89 90 28 15
Fax : 03 89 90 38 43