Arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

L'arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, prévu par l'article R213-1 du code de l'aviation civile, a été pris par le Préfet du Haut-Rhin le 13 avril 2016.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux mesures de polices applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Il comprend des plans délimitant les zones publiques, les zones de sûreté et les secteurs douaniers.

Pour plus d'informations :

Arrêté préfectoral du 5 avril 2023 - PDF Plan de sectorisation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - PDF Annexes circulation côté ville - PDF Mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'Aéroport - PDF