Arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
L'arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, prévu par l'article R213-1 du code de l'aviation civile, a été pris par le Préfet du Haut-Rhin le 13 avril 2016.
Cet arrêté abroge
l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux mesures de
polices applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Il comprend des plans délimitant les zones publiques, les zones de sûreté et les secteurs douaniers.
Pour plus d'informations :
Arrêté préfectoral du 13 avril 2016 - Télécharger ce document au format Adobe Acrobat (PDF)
Plan de sectorisation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Télécharger ce document au format Adobe Acrobat (PDF)
Annexes circulation côté ville - Télécharger ce document au format Adobe Acrobat (PDF)
Mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Télécharger ce document au format Adobe Acrobat (PDF)