Lancement de l’étude sur l’examen de mesures de protection renforcées contre le bruit

L’EuroAirport veut renforcer de manière proactive la protection contre les nuisances sonores après 23 heures, afin de répondre au besoin de repos nocturne des riverains de l’Aéroport. En mars 2019, cette volonté s’est traduite par l’intégration d’une étude conformément à la procédure d’approche équilibrée parmi les mesures de l’actuel Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette étude compréhensive, qui porte sur l’examen de nombreuses mesures de protection contre le bruit, est à présent lancée. Dans un premier temps, à partir de septembre 2019, plus de 90 parties prenantes en relation avec l’Aéroport, y compris des représentants des communes, des cantons, des compagnies aériennes et des associations de riverains, seront interrogés. Cette analyse sera menée par deux sociétés de conseil indépendantes qui sont spécialisées dans les domaines de l’aéronautique, de l’aménagement du territoire et du développement durable : CGX AERO (France) et EBP (Suisse). Les résultats de l’étude seront disponibles début 2020.

Afin de renforcer la protection contre le bruit dans les heures de nuit, notamment après 23 heures, l’EuroAirport a sollicité, fin novembre 2018, auprès du ministère des Transports français (Direction générale de l’aviation civile / DGAC), le lancement d’une étude visant à examiner des mesures supplémentaires de protection contre les nuisances sonores. Ces mesures supplémentaires seront examinées dans le cadre d’une procédure basée sur les principes d’une approche équilibrée («Balanced Approach»), définie par le règlement (UE) n° 598/2014. Cette approche, qui a été élaborée par les Etats membres de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), a été intégrée dans la législation de l’Union Européenne. Elle s’applique également en Suisse où ses principes sont respectés dans la politique aéronautique de la Confédération, le processus relatif au Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), la loi sur la protection de l’environnement et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Dans ce contexte, il s’agit d’assurer le développement durable du trafic aérien à l’EuroAirport en fonction de la demande tout en respectant de manière égale les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Il faut rechercher un équilibre entre les préoccupations de la population en matière de protection contre le bruit et l’utilité économique de l’Aéroport.

L’étude lancée porte sur l’examen de l’impact de différentes mesures de protection contre le bruit. Les mesures envisagées vont de la réduction du bruit à la source, comme par exemple l’amélioration des performances acoustiques des avions, de la planification territoriale, des trajectoires de vol jusqu’à des restrictions opérationnelles concrètes, comme par exemple des restrictions de programmation des vols dans les heures de nuit.

Les mesures seront examinées par rapport à leur impact environnemental, leurs conséquences socioéconomiques et leurs effets sur l’exploitation de l’Aéroport selon différents scénarios visant la réduction des nuisances sonores nocturnes.

Début des entretiens en septembre 2019

Dans un premier temps, la situation actuelle sera analysée de manière exhaustive. En plus de cette analyse, les deux sociétés de conseil indépendantes CGX AERO (France) et EBP (Suisse) interrogeront, en collaboration avec les autorités aéronautiques françaises et suisses (DGAC et OFAC) et l’EuroAirport, plus de 90 parties prenantes en relation avec l’Aéroport, y compris des représentants des communes, des cantons, des compagnies aériennes et des associations de riverains. Les entretiens commenceront en septembre et seront menés en français et en allemand. Les personnes interrogées auront ainsi la possibilité d’apporter leurs contributions et d’exprimer leur point de vue sur le thème de la protection contre le bruit. 

Une analyse compréhensive des conséquences

Les résultats des entretiens seront intégrés dans l’analyse. Seront également pris en compte l’actuel Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), le Plan de gêne sonore (PGS) en vigueur et le Plan d’exposition au bruit (PEB), un instrument de planification de l’urbanisation mis en place par les autorités françaises, ainsi que, côté suisse, la réglementation en vigueur du cadastre du bruit de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, qui s’appuie sur l’ordonnance suisse sur la protection contre le bruit (OPB).

Objectif : renforcer les mesures de protection contre le bruit

Après l’établissement du rapport final, l’EuroAirport décidera, au premier semestre 2020, quelles mesures renforcées seront proposées à l’examen des autorités. Cette décision sera suivie par plusieurs procédures de consultation publique au niveau local et européen : l’étude doit être présentée à la Commission européenne. La décision finale relève du ministère français des Transports. L’introduction des mesures et les adaptations du règlement d’exploitation nécessaires à cette fin seront décidées par arrêté ministériel.

Pour un développement durable

L’EuroAirport est un acteur majeur de l’espace économique et résidentiel de la région des trois pays. Son infrastructure permet d’assurer des vols quotidiens à destination des grands centres européens. Il sert par ailleurs de plaque tournante interrégionale pour les personnes, les marchandises et les activités industrielles. De plus, l’Aéroport offre des milliers d’emplois.
En tant qu’entreprise responsable, l’EuroAirport s’est engagé à assurer le développement de l’Aéroport dans une démarche de développement durable, en accordant une importance égale aux aspects économiques, sociaux et environnementaux. Le besoin de repos nocturne des riverains de l’Aéroport est un aspect central auquel l’EuroAirport accorde une importance particulière.