LES MARCHÉS PUBLICS
Les dispositions en matière de marchés public de
l'Aéroport ont pour objet de préciser les règles de passation et de gestion des
marchés de fournitures, de travaux et de services conclus par l’Aéroport de
Bâle-Mulhouse, dans le souci d’assurer le meilleur achat et des conditions
égales d’accès aux entreprises françaises et suisses dans le respect des
accords internationaux conclus, en matière de marchés publics, par la Suisse et
la France et notamment avec l'Union Européenne.
Ces règles sont définies en référence à ces accords et à la convention franco-suisse du 04 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, notamment le point 3 de son article 1er.
L'Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public
international, s'engage à respecter les obligations de publicité, de mise en
concurrence et d'égalité de traitement des candidats dans la passation et
l'exécution de ses marchés. Ces règles sont définies dans un document, valant
code de procédure des achats de l'Aéroport, dénommé PGAM ("Procédures
Générales d'Attribution et de passation
des Marchés") et validé par les autorités compétentes françaises et
suisses.
Gestion
Les achats de l'Aéroport, et les marchés publics en découlant, sont coordonnés par le Service Marchés/Achats de l'Aéroport. Pour toute question relative à ce sujet, il convient de s'adresser au service par courriel : Envoyer un message
Cliquez sur le lien pour accéder à la page : Conditions d'accès aux marchés de l'Aéroport