Documentation générale

1. Les Procédures Générales de Passation et d'Attribution des Marchés (PGAM) de l'Aéroport

• Télécharger ce document -> PGAM 2017 (applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence adressé à la publication après le 15/08/2017)
• Télécharger ce document -> PGAM 2016 (applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence adressé à la publication avant le 15/08/2017)   
• Télécharger ce document -> PGAM 2012 (applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence adressé à la publication avant le 01/09/2015)

2. Les formulaires pour le dépôt de candidature pour les marchés publics

Dans un souci de simplification des procédures, l'Aéroport a créé ses propres documents administratifs de déclaration de situation des candidats pour l'accès à ses marchés. Ces documents reprennent les conditions et obligations minimales à remplir par le prestataire pour accéder aux marchés publics.

• Télécharger ce document -> Modèle de Lettre de candidature (LC) pour marchés publics
• Télécharger ce document -> Modèle de Déclaration du candidat (DC) pour marchés publics

3. Les Cahiers des Clauses Générales (CCG)

Dans l'esprit des marchés publics français, l'Aéroport s'est doté de Cahiers des Clauses Administratives pour chaque type de contrat. Ainsi les différents marchés de l'aéroport sont régis par :

4. Les documents d'ordre général

• Le document renfermant le Référentiel d’Echange des Documents d'Informations de Projet et d'Exploitation (REDIPE) : Télécharger ce document -> REDIPE 2017
• Les modèles de déclaration de sous-traitance à télécharger:

  Formulaire pour sous-traitance de 1er rang pour marchés de travaux de BTP (sans TVA - auto-liquidation)	Déclaration Sous-traitance sans TVA
  Formulaire pour sous-traitance de 1er rang pour autres prestations (avec TVA)	Déclaration Sous-traitance avec TVA
  Formulaire pour sous-traitance de 2nd rang pour marchés de travaux de BTP	Formulaire sous-traitance de 2nd rang

• Les conditions générales d'achat : Télécharger ce document -> Conditions_generales_achats
• Modèle de garantie à première demande : Télécharger ce document -> Modèle de garantie à première demande

5. Les formulaires spécifiques au dépôt de candidature pour les Conventions domaniales (AOT)

• Modèle à télécharger : Lettre de candidature spécifique convention AOT
• Modèle à télécharger :  Déclaration candidat spécifique convention AOT