Inventaire des émissions 2022
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L’article L221-3 du Code de l’Environnement indique que, dans chaque région, l’Etat confie la surveillance
de la qualité de l’air, prévue à l’article L221-2, à un ou des organismes agréés. Ces organismes agréés
doivent associer de façon équilibrée les représentants de l’Etat, des collectivités, de différents organismes
contribuant à l’émission de substances surveillées et d’associations de protection de l’environnement et
de défense du consommateur, et le cas échéant, des personnes qualifiées. ATMO Grand Est est
l’organisme agréé pour la région Grand Est.
