Informations légales
Arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
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L'arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, prévu par l'article R213-1 du code de l'aviation civile, a été pris par le Préfet du Haut-Rhin le 13 avril 2016.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux mesures de polices applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Il comprend des plans délimitant les zones publiques, les zones de sûreté et les secteurs douaniers.
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Documents
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15/05/2025 - pdf 191.53 Ko
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