22/03/2012

La France, la Suisse et l'EuroAirport signent un accord relatif au droit du travail applicable aux entreprises suisses dans le secteur suisse et le secteur commun de la plate-forme aéroportuaire

Le jeudi 22 mars 2012, à l’occasion d’une cérémonie officielle, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales et Président du Conseil régional d’Alsace, Didier Burkhalter, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral des Affaires Etrangères, Christoph Brutschin, Conseiller d’Etat du Canton de Bâle-Ville et Jean-Pierre Lavielle, Président du Conseil d’administration de l’EuroAirport ont signé un accord relatif au droit du travail dans le secteur suisse et le secteur commun de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Jean-Marie Bockel, ancien Ministre, Sénateur et Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Roland Igersheim, Président de la communauté de communes des Trois Frontières et Maire de Hésingue, Peter Zwick, Regierungsrat Kanton Basel-Landschaft, Vorsteher der Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion, Thomas Staehelin, Präsident Handelskammer beider Basel, Martin Dätwyler, Geschäftsführer Wirtschaftspolitik Handelskammer beider Basel, René Zurin, Gewerkschaftssekretär der VPOD ainsi que de nombreux représentants des entreprises suisses et de leurs salariés, ont également contresigné l’accord, montrant ainsi le très large consensus sur lequel il est fondé.

La Direction de l’EuroAirport se réjouit de la signature de cet accord de méthode qui représente une avancée remarquable, unique en son genre. Cet accord donne aux entreprises suisses installées dans le secteur suisse et le secteur commun de l’aéroport un cadre de référence en matière du droit du travail, qui sera ensuite consolidé au niveau des entreprises avec l’appui des ministères compétents des deux pays. Il permet ainsi aux entreprises suisses de poursuivre leurs activités sur la plate-forme aéroportuaire dans un cadre juridiquement sécurisé, et de ce fait de pérenniser l’emploi sur le site.

En particulier, la Direction de l’EuroAirport salue l’esprit bi-national de l’accord qui reflète bien la volonté des deux Etats de trouver des solutions pragmatiques prenant en compte les réalités économiques des entreprises sur le site. Ainsi, la coopération transfrontalière qui est à la base de la création de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, fondé après la guerre en 1949, trouve une nouvelle fois sa pleine expression plus de 60 ans plus tard. La Direction remercie tous les Ministres et les élus des deux Etats ainsi que les entreprises du site pour leur soutien et leur collaboration dans l’élaboration de la solution trouvée.

Aujourd’hui, le site de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse occupe plus de 6 000 emplois et de ce fait est l’un des plus grands sites d’emploi de la région.


Télécharger le texte de l'Accord de méthode du 22 mars 2012