21/03/2013

L’EuroAirport veut mettre en œuvre des mesures renforcées de protection contre les nuisances sonores nocturnes

Lors de sa séance du 8 mars 2013, le Conseil d’administration de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse a confirmé sa décision du 26 novembre 2010, visant à renforcer les mesures de protection contre les nuisances sonores nocturnes. Les nouvelles règles devraient être applicables au plus tard à compter de l'horaire d’été 2014.

Cette décision a été prise sur la base des résultats de l’étude d’approche équilibrée, menée courant 2012 par un cabinet de consultants indépendant selon la directive européenne 2002/30/CE. Cette étude était nécessaire dans le cadre de la procédure de mise en œuvre obligatoire des mesures renforcées déjà communiquées.

La mise en œuvre de ces mesures, prévue pour l'été 2014, entraînera l'interdiction des avions les plus bruyants la nuit, ainsi que le matin et le soir des dimanches et jours fériés communs. Cette démarche s’inscrit dans la lignée de la politique de limitation des nuisances sonores autour de l’Aéroport, mise en place progressivement par le Conseil d’administration depuis les années 1990.
 
Fin novembre 2010, l’EuroAirport avait annoncé quatre mesures de réduction des nuisances sonores, dont deux ont déjà été mises en œuvre:

-     Augmentation des redevances pendant les heures de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés
-     Interdiction d'atterrissage des avions non programmés à l’EuroAirport entre 23h00 et 06h00, sauf cas d’urgence.

L'introduction des deux autres mesures nécessitait la conduite d'une étude d’approche équilibrée des nuisances sonores conformément aux directives de l'UE. Menée courant 2012, cette étude doit permettre la mise en œuvre des nouvelles mesures au travers d’un arrêté du Ministère français des transports. Cet arrêté entraînera une modification formelle des conditions d'exploitation de l'EuroAirport et permettra des sanctions en cas de non-respect.

Conformément au calendrier prévu, les deux mesures de renforcement pourront être introduites à compter de l'été 2014. Elles visent notamment à:

-    interdire, entre 22h00 et 6h00, tous les avions dont la limite acoustique n'est pas d'au moins 10 EPNdB* en dessous de la limite acoustique des avions du Chapitre 3 (actuellement 5 EPNdB*). Cette restriction va au-delà de la mesure arrêtée le 26 novembre 2010, qui prévoyait l'interdiction des avions dont la limite acoustique ne se situe pas au moins 8 EPNdB* en dessous de la limite acoustique du Chapitre 3.

-    interdire tous les avions dont le certificat de bruit précise une valeur de survol de 97 EPNdB* ou plus, les dimanches et jours fériés communs à la France et à la Suisse, avant 9h00 le matin et après 22h00 le soir.


Les résultats de l’étude d’approche équilibrée seront présentés dans le cadre des instances consultatives de l’environnement (Commission Consultative de l’Environnement, Fluglärmkommission, Commission Tripartite de l’Environnement) au début de l'été 2013. Les résultats de l'étude seront publiés sur le site Internet de l'aéroport (www.euroairport.com, rubrique Environnement).

La mise en œuvre des mesures renforcées par le biais d’un arrêté ministériel incombe à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), après consultation de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).









*     EPNdB = « EFFECTIVE PERCEIVED NOISE decibel », utilisé pour la certification des avions à réaction. Il représente le niveau d'un bruit équivalent stable sur une durée normalisée de 10 secondes qui aurait la même énergie sonore que celle observée pendant la partie la plus bruyante du passage de l'avion.

    Le « PERCEIVED NOISE decibel » (PNdB) sert à caractériser le bruit des avions à réaction. Sur le plan fréquentiel, il donne un poids élevé aux fréquences élevées (4000 Hz) les plus gênantes. Sa valeur numérique est supérieure à celle mesurée en dB(A).