25/01/2016

L’EuroAirport se réjouit qu’une nouvelle étape importante ait été franchie en vue de la clarification définitive de la situation fiscale

L’EuroAirport se félicite de la déclaration conjointe convenue samedi 23 janvier 2016 à Colmar par le président de la République française François Hollande et le président de la Confédération suisse Johann N. Schneider-Ammann.

Celle-ci pose les bases d’une solution pérenne pour les quatre points du dossier fiscal, y compris pour la question centrale - jusqu’ici en suspens - de l’imposition des sociétés suisses implantées dans le secteur suisse de l’EuroAirport. La prochaine étape sera l’élaboration détaillée d’un accord international, qui sera ratifié par la France et la Suisse.


Pour plus d'informations Communiqué de Presse EuroAirport