25/01/2016

L’EuroAirport se réjouit qu’une nouvelle étape importante ait été franchie en vue de la clarification définitive de la situation fiscale

L’EuroAirport se félicite de la déclaration conjointe convenue samedi 23 janvier 2016 à Colmar par le président de la République française François Hollande et le président de la Confédération suisse Johann N. Schneider-Ammann.

Celle-ci pose les bases d’une solution pérenne pour les quatre points du dossier fiscal, y compris pour la question centrale - jusqu’ici en suspens - de l’imposition des sociétés suisses implantées dans le secteur suisse de l’EuroAirport. La prochaine étape sera l’élaboration détaillée d’un accord international, qui sera ratifié par la France et la Suisse.

La déclaration du 23 janvier 2016 est une nouvelle étape décisive pour garantir durablement l’attractivité du site de l’EuroAirport. Elle prévoit que les négociations en vue de l’élaboration d’un traité entre les deux gouvernements seront initiées début 2016. Un tel accord serait une garantie de stabilité juridique à long terme pour les entreprises basées à l’aéroport. Cela permettrait de poursuivre le développement du site aéroportuaire et de pérenniser les plus de 6 000 emplois directs qu’il représente pour l’agglomération tri-nationale.

En tant que plaque tournante essentielle pour toute la région des trois pays, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse revêt une importance socio-économique majeure. La Direction de l’EuroAirport remercie tous ses partenaires, en France et en Suisse, au niveau local et national, pour leur engagement et leur soutien dans le passé et à l’avenir pour faire avancer ce dossier complexe et espère une ratification rapide de l’accord annoncé.


Texte de la déclaration conjointe du 23 janvier 2016