04/11/2016

L’EuroAirport se réjouit du paraphe d’un accord binational en vue de la clarification définitive de la situation fiscale

L’EuroAirport se félicite du paraphe d’un traité binational, le mercredi 2 novembre 2016 à Paris, par Christian Masset, secrétaire général du Ministère des affaires étrangères et du Développement International, et Yves Rossier, secrétaire d’état du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

L’accord intergouvernemental paraphé se fonde sur la déclaration conjointe adoptée le samedi 23 janvier 2016 à Colmar par le président de la République française François Hollande et le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann. Cet accord règle les quatre points concernant la fiscalité applicable à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, y compris la question centrale de l’imposition des sociétés suisses implantées dans le secteur suisse de l’EuroAirport.

Cette clarification définitive de la situation fiscale revêt une importance majeure pour l’EuroAirport et les entreprises implantées dans son emprise. L’accord binational renforce la sécurité juridique et sécurise la planification de projets sur le site. Il crée par ailleurs les conditions nécessaires pour permettre à l’EuroAirport de poursuivre son développement dans un contexte fortement concurrentiel. L’attractivité du site est ainsi assurée et l’EuroAirport est conforté dans son rôle essentiel de moteur économique pour toute l’agglomération trinationale.

La Direction de l’EuroAirport tient à remercier tout particulièrement les deux Etats, ainsi que tous ses partenaires au niveau local et national, en France et en Suisse, pour leur engagement qui a conduit au paraphe de cet accord binational et, par conséquent, à une solution juridiquement stable pour tous les points du dossier fiscal applicable à l’EuroAirport.