06/08/2015

L’EuroAirport met en œuvre des mesures renforcées de protection contre les nuisances sonores aux heures sensibles De plus, toute la longueur de piste doit être utilisée pour les décollages vers le sud entre 22h00 et 7h00

En mars 2013, le Conseil d’administration de l’EuroAirport a confirmé sa décision de renforcer les mesures de protection contre les nuisances sonores nocturnes (cf. communiqué de presse du 21 mars 2013). Ainsi, en plus des restrictions existantes, les avions les plus bruyants devraient être interdits aux heures sensibles de la nuit, ainsi que les dimanches et les jours fériés communs français et suisses.

La mise en œuvre de ces mesures renforcées nécessitait une modification formelle des conditions d’exploitation de l’EuroAirport par le biais d’un arrêté du Ministère français des transports. Avec la signature de cet arrêté le 18 juin 2015, les mesures renforcées de protection contre les nuisances sonores sont entrées en vigueur. De plus, l’arrêté constitue la base juridique permettant de sanctionner le non-respect des mesures.

A côté des mesures déjà annoncées par l’EuroAirport, l’arrêté formalise l’obligation pour les avions au décollage vers le sud (décollage en piste 15) d’utiliser toute la longueur de piste disponible entre 22h00 et 7h00. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné.

Cette mesure répond à la demande des riverains et a fait l’objet d’une recommandation par l’Autorité française de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).

Les mesures renforcées sont :

1.    Interdiction de principe, entre 22h00 et 6h00, de tous les avions dont la limite acoustique n’est pas d’au moins 10 EPNdB* en dessous de la limite acoustique des avions du Chapitre 3 (actuellement 5 EPNdB*).

    Cette mesure entrera en vigueur le 25 octobre 2015 lors de l’introduction de l’horaire d’hiver 2015-2016.

2.    Interdiction de principe de tous les avions dont le certificat de bruit précise une valeur de survol de 97 EPNdB ou plus, les dimanches et jours fériés communs français et suisses, avant 9h00 le matin et après 22h00 le soir.



    Cette mesure s’applique immédiatement mais prévoit une dérogation provisoire jusqu’au 31 décembre 2016 pour les avions qui ont atterri régulièrement aux horaires indiqués à l’EuroAirport entre 2011 et 2013.


3.    Obligation d’utiliser toute la longueur de piste disponible pour les avions au décollage en piste 15 entre 22h00 et 7h00.

    Cette mesure s’applique immédiatement.


La mise en œuvre des mesures renforcées constitue un nouveau pas en avant pour la politique de limitation des nuisances sonores de l’EuroAirport, que le Conseil d’administration a mis sur pied dans les années 90 et qu’il ne cesse de poursuivre de façon résolue depuis lors.



*EPNdB = «EFFECTIVE PERCEIVED NOISE decibel», utilisé pour la certification des avions à réaction. Il représente le niveau d’un bruit équivalent stable sur une durée normalisée de 10 secondes qui aurait la même énergie sonore que celle observée pendant la partie la plus bruyante du passage de l’avion.