15/12/2015

Communiqué de presse de la Commission Tripartite de l’Environnement de l’EuroAirport

La commission Tripartite de l’Environnement de l’EuroAirport, constituée en 2001, a tenu sa 14ème séance le 04 décembre 2015. Parmi les sujets discutés, les retombées somme toute réjouissantes du développement de l’EuroAirport, l’augmentation des immissions sonores dans la nuit et les conséquences du projet FABEC/SWAP. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), en tant qu’autorité française, et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), en tant qu’autorité suisse, s’engagent à trouver une Générale de l’Aviation Civile (DGAC), en tant qu’autorité française, et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), en tant qu’autorité suisse, s’engagent à trouver une solution équilibrée pour gérer  l’augmentation prévue des départs directs vers le Sud.

La Commission, présidée par Madame la conseillère d’Etat Sabine Pegoraro, du canton de Bâle Campagne, a pris connaissance du développement du trafic et de l’entreprise et des aspects environnementaux, points présentés par la Direction de l’EuroAirport. D’ici fin 2015, le nombre de passagers devrait continuer de croître pour atteindre environ 7 millions de passagers ; le volume de fret devrait quant à lui compter environ 100 000 tonnes. Si la grande majorité de l’augmentation du nombre de mouvements concerne le trafic en journée, le nombre de mouvements dans les deux premières heures de nuit (22h00-23h00 et 3h00-24H00) a également crû en 2014. Cette tendance s’est poursuivie au premier semestre 2015 et a conduit à une augmentation des immissions sonores pendant cette période (entre autres à Allschwil et à Hésingue). Cette augmentation a été jugée de manière critique par la Commission Tripartite. L’accroissement du nombre de mouvements a des incidences sur l’exploitation : il devient difficile de systématiser le décollage des avions vers le nord pendant les heures de nuit.

Parmi les autres sujets évoqués, la décision prise en octobre 2015 par les ministres des transports des six pays suivants : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et la Suisse, Etats membres du bloc d’espace aérien fonctionnel (FABEC) afin d’activer les projets de réorganisation de l’espace aérien fonctionnel au titre de l'initiative pour un espace aérien commun. Le projet FABEC/SWAP en fait partie, et consiste à décroiser deux intersections sur les routes aériennes internationales, ce qui comporte des avantages d’un point de vue environnemental, économique et surtout d’un point de vue de sécurité aérienne. Cette modification signifie toutefois une augmentation des décollages pour les riverains situés au sud de l’EuroAirport, avec une prévision de 6 à 25 décollages par jour vers le point de sortie BASUD. Spécialement les riverains espèrent que les deux autorités de l’aviation civile français et suisse trouvent ensemble une solution équilibrée pour répartir ces décollages supplémentaires vers le Sud, prévus au printemps 2016, sur les deux procédures existantes dans l’espace aérien suisse vers le point de sortie BASUD.

La Commission Tripartite de l’Environnement a pris connaissance avec satisfaction de la publication de l’arrêté ministériel du 18 juin 2015, marquant ainsi l’entrée en vigueur du renforcement des restrictions nocturnes dans les heures sensibles, dont notamment l’interdiction des avions bruyants entre 22h00 et 06h00, l’interdiction des avions bruyants les dimanches et jours fériés communs avant 09h00 et après 22h00 sans oublier l’obligation d’utiliser toute la longueur de la piste 15 pour les décollages entre 22h00 et 07h00.

Enfin, la modélisation du bruit généré par les mouvements aériens liés à une douzaine de trajectoires réelles dont les valeurs de bruit ont été enregistrées par les stations de mesure de l’aéroport est en cours. Cette analyse est menée par un groupe de travail composé du service Environnement de l’EuroAirport et des représentants des associations des riverains des trois pays avec la participation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Une fois de plus, la réunion de la Commission Tripartie a démontré son utilité en tant que plateforme favorisant les discussions entre les représentants des autorités, les associations de riverains Une fois de plus, la réunion de la Commission Tripartie a démontré son utilité en tant que plateforme favorisant les discussions entre les représentants des autorités, les associations de riverains et l’aéroport.



Contacts :

Canton Bâle-Ville/Canton Bâle-Campagne
- Dr. Claus Wepler, Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt BS  +41 61 267 85 17
- Dr. Markus Stöcklin, Bau- und Umweltschutzdirektion BL +41 61 552 53 96

Préfecture du Haut-Rhin

- Stéphane De Matteis, Bureau des Affaires Interministérielles  +33 3 89 33 45 28

Regierungspräsidium Freiburg
- Dr. Klaus Schüle, Stabsstelle für grenzüberschreitende Zusammenarbeit, +49 7612 081051