25/11/2019

Commission Tripartite de l’Environnement de l’EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg

19ème séance de la Commission Tripartite de l’Environnement de l’EuroAirport
le 21 octobre 2019

Lors de cette séance annuelle, l’accent a été mis sur les nuisances sonores nocturnes. Jusqu’ici, les objectifs fixés en vue de réduire les nuisances sonores aériennes entre 23 heures et 24 heures n’ont pas pu être entièrement atteints. Aussi, l’EuroAirport poursuit ses efforts en la matière et a lancé une procédure d’approche équilibrée (« Balanced Approach ») dès septembre 2019 en vue d’introduire des mesures renforcées de protection contre le bruit.

Les associations de riverains revendiquent une interdiction des mouvements entre 23 heures et 6 heures et critiquent le fait qu’une réduction effective des nuisances sonores entre 23 heures et minuit n’ait pas encore été atteinte. Elles exigent également une plus grande transparence des données de la part de l’EuroAirport.


Sous la direction du Président actuel de la Commission Tripartite de l’Environnement, Monsieur le « Regierungsvizepräsident » Klemens Ficht (Regierungspräsidium Freiburg), la séance a été marquée par un ordre de jour chargé comportant toute une série de sujets techniques.

Le thème des nuisances sonores nocturnes a constitué l’élément central de la séance. Le Président du Conseil d’Administration de l’Aéroport, Luc Gaillet, et le Directeur, Matthias Suhr, ont souligné que l’EuroAirport avait déjà mis en œuvre ou lancé plusieurs mesures à court, moyen, et à long terme.

Cependant, les deux objectifs concrets à court terme de l’EuroAirport - la réduction de moitié du nombre de décollages vers le sud entre 23 heures et 24 heures et la stabilisation du nombre total de mouvements aériens entre 23 heures et minuit d’ici fin 2019 en comparaison à l’année 2017 - n’ont pu être que partiellement atteints. En raison de la persistance du nombre élevé d'atterrissages retardés, le nombre de décollages vers le sud n’a pu être réduit comme prévu. Par contre, l’Aéroport a réussi à réduire le nombre de départs programmés après 23 heures dans le plan de vols réguliers. Il a également réussi à limiter l’évolution du nombre de mouvements nocturnes (total des décollages et atterrissages) proportionnellement à l’évolution des mouvements durant toute la journée.

L’EuroAirport poursuivra ses efforts pour atteindre d’ici fin 2019 les objectifs qu’il s'est fixés de façon volontaire en réponse à l’augmentation des nuisances sonores nocturnes au cours des dernières années.

Pour améliorer la situation à moyen terme, l’Aéroport a lancé une procédure d’approche équilibrée (« Balanced Approach ») telle que prévue au règlement européen no. 598/2014. Dans le cadre de cette approche équilibrée, des mesures renforcées de protection contre le bruit aérien seront examinées en impliquant toutes les parties prenantes, notamment les associations de riverains. La décision de mise en œuvre de ces mesures supplémentaires sera soumise aux autorités de l’Aviation Civile compétentes. 

Les associations de riverains partagent unanimement l’avis qu’une stricte interdiction des vols entre 22 et 6 heures était d’une importance cruciale pour les riverains de l’Aéroport. Elles ont reproché à l’Aéroport que les objectifs fixés pour réduire le bruit aérien entre 23 heures et minuit n’avaient pas été atteints et que le nombre total de mouvements aériens, et en particulier le nombre des décollages vers le sud, avait encore augmenté. Les associations de riverains attendent des mesures concrètes et efficaces afin de réduire de manière significative le bruit aérien dans les plus brefs délais. C'est pour cette raison qu’elles souhaitent rencontrer les membres du Conseil d’Administration de l’EuroAirport afin de pour présenter directement leurs demandes.

Les associations des riverains ont également sensibilisé la commission sur les risques qu’encourraient les personnes exposées à un bruit aérien important en période nocturne, notamment le risque accru de crise cardiaque mortelle.

Le Président du Conseil d’Administration de l’EuroAirport, Luc Gaillet, a écouté les associations des riverains avec attention et souhaite intensifier le dialogue avec ces dernières. Un premier échange entre le Président et le Vice-Président du Conseil d’Administration ainsi que la Direction et les associations des riverains est prévu fin novembre. Après plusieurs déceptions, les associations des riverains restent sceptiques et se demandent si les propositions de l’Aéroport sont sérieuses pour réduire les émissions sonores de façon effective.

Parmi les autres sujets importants de la séance figuraient la présentation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ainsi que l’introduction des procédures de décollages dites « RNAV », pour lesquelles des corrections sont prévues afin d’éliminer des effets négatifs inattendus pour les riverains. Un autre sujet de discussion concernait la nécessité de sélectionner des sites adaptés pour installer les stations de bruit de l’EuroAirport.

Du point de vue des associations des riverains, les données relatives au bruit et à l’environnement devraient être mises à leur disposition de façon plus rapide et plus transparente. Elles critiquent également le fait que jusqu’au troisième trimestre 2020, il n’y aura pas de station de mesure en Allemagne placée à un endroit suffisamment survolé.

Dans le contexte de nuisances sonores croissantes pour les riverains, mais aussi dans une perspective de progrès, Monsieur Klemens Ficht a salué, à la fin de la séance de trois heures, la volonté de maintenir le dialogue. Il a passé le relais à la délégation française qui assurera la présidence de la prochaine commission. Le Président de la Commission Tripartite de l’Environnement pour 2020 serai Monsieur le Préfet du Haut-Rhin Laurent Touvet.

Contacts

Canton de Bâle-Ville / Canton de Bâle-Campagne
Dr. Claus Wepler, Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt BS,
+41 61 267 8517
Tobias Lüscher, Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion BL; + 41 61 552 5919

Préfecture du Haut-Rhin
Le bureau du protocole et de la communication interministérielle de la préfecture du Haut-Rhin - Victor Gauthier, chef de bureau, 06 08 23 79 20 - 03 89 29 20 05

Regierungspräsidium Freiburg
Dr. Klaus Schüle, Stabsstelle für grenzüberschreitende Zusammenarbeit
+49 761 208 10 51

EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg
Vivienne Gaskell
Chef du service Communication
Tél. +33 (0) 3 89 90 75 09 (F);
Tél. +41 (0) 61 325 75 09 (CH)