03/12/2012

11ème réunion de la Commission Tripartite de l’Environnement de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

Fin octobre, la Commission Tripartite de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse s’est réunie pour la 11ème fois depuis sa création en 2001. Christoph Brutschin, Conseiller d’Etat et Chef du Département des Affaires économiques, sociales et environnementales du Canton de Bâle-Ville, en a assuré la présidence. La Commission a tout d’abord pris connaissance de la situation économique et des projets de développement de l’Aéroport. La partie centrale de la réunion a été consacrée au rapport et au bilan sur la situation environnementale, ainsi qu’aux mesures en cours et à venir de protection contre les nuisances sonores liées à l’exploitation de la plate-forme. A la demande des associations de riverains, la Commission tiendra sa prochaine réunion mi 2013.

Pour commencer, la Commission a été informée par la Direction de l’EuroAirport de l’évolution du trafic et des activités de l’Aéroport. L’activité de l‘année 2012 s’oriente vers une poursuite de la croissance. Plus de 5 Millions de passagers sont encore une fois attendues d’ici la fin de l’année. La Commission a noté que la croissance du trafic passager (+5%) ne se traduit pas par une augmentation proportionnelle des mouvements (+2%), ce en raison du fort taux de remplissage des avions à l’EuroAirport. La Commission considère globalement que I‘EuroAirport est un moteur de développement important pour les 3 pays situés dans sa zone de chalandise.

Concernant l’évolution du bruit, la Commission a constaté, que malgré une augmentation importante du nombre de passagers, les émissions sonores enregistrées par les stations de mesure du bruit installées autour de l’aéroport étaient restées stables par rapport à l’année précédente. En lien avec ce thème, le projet de construction d’une nouvelle halle de fret a été évoqué. Dans le cadre de ce projet, le vœu a été exprimé que les vols supplémentaires liés au fret aient lieu durant la journée et ne viennent pas accroître les mouvements aux heures matinales et tardives. Deux autres thèmes ont par ailleurs été abordés : le bruit aérien et ses effets éventuels sur la santé, ainsi qu’une requête visant à identifier les procédures de vols les plus bruyantes en vue d’examiner les éventuelles possibilités d’adaptations.

Les autres points d’informations se rapportaient à l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) entre autres relatif à la réduction de la dispersion des procédures de départ, aux adaptations prévues en vue de moderniser et d’optimiser le système de mesure du bruit de l’Aéroport (CIEMAS), ainsi qu’à l’état d’avancement de la procédure de définition de la fiche pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse dans le cadre du Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique (PSIA) suisse.

Au cours des discussions, il a été suggéré de renforcer les contacts entre l’Aéroport et les associations de riverains afin de parvenir à un niveau d’information équitable et de qualité. La Commission a, par ailleurs, pris connaissance de l’état des réflexions en France pour mettre à disposition des informations sur les trajectoires en temps réel. La Commission considère que la disponibilité de ces informations est importante pour aborder les questions d’exploitation et d’émissions sonores de manière transparente et factuelle.

Pour finir, la Commission a pris connaissance avec intérêt des enquêtes sur la qualité de l’air à l’EuroAirport. Ces dernières montrent que l’échantillon des émissions à l’Aéroport est équivalent à celui des grands centres urbains environnants. Il est à noter que ce sont avant tout les mouvements des engins spéciaux en zone réservée et le trafic routier qui produisent des effets significatifs.

La principale mission de la Commission Tripartite de l’Environnement consiste à améliorer la circulation et l’homogénéité de l‘information destinée aux riverains de l’Aéroport, à favoriser les échanges d’expérience directs entre les riverains des différentes régions et à permettre une meilleure prise en considération des attentes des populations concernées par l’adoption de positions communes. La Commission s’inscrit de ce fait dans la tradition de coopération transfrontalière en vigueur dans la région trinationale du Rhin supérieur. Elle joue le rôle de plate-forme d’échange entre tous les participants dans un esprit de dialogue constructif, de confiance et de transparence.  
 
La composition de la Commission tripartite de l’Environnement reflète ces objectifs. Elle se compose de cinq représentants français, cinq représentants suisses et cinq représentants allemands, y compris les représentants des communes et des populations concernées, des représentants du monde économique, ainsi que des représentants des Etats et Cantons. 

La Présidence de la Commission est assurée chaque année alternativement par l’un des représentants des Etats et Cantons. En 2013, ce sera au tour du Regierungspräsidium de Freiburg-im-Breisgau de conduire la Présidence.