LES MARCHÉS PUBLICS

Les dispositions en matière de marchés public de l'Aéroport ont pour objet de préciser les règles de passation et de gestion des marchés de fournitures, de travaux et de services conclus par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, dans le souci d’assurer le meilleur achat et des conditions égales d’accès aux entreprises françaises et suisses dans le respect des accords internationaux conclus, en matière de marchés publics, par la Suisse et la France et notamment avec l'Union Européenne.

Ces règles sont définies en référence à ces accords et à la convention franco-suisse du 04 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, notamment le point 3 de son article 1er.

L'Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public international, s'engage à respecter les obligations de publicité, de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats dans la passation et l'exécution de ses marchés. Ces règles sont définies dans un document, valant code de procédure des achats de l'Aéroport, dénommé PGAM ("Procédures Générales d'Attribution et de passation  des Marchés") et validé par les autorités compétentes françaises et suisses.


Gestion

Les achats de l'Aéroport, et les marchés publics en découlant, sont coordonnés par le Service Marchés/Achats de l'Aéroport. Pour toute question relative à ce sujet,  il convient de s'adresser au  service par courriel  : Envoyer un message

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