Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques


Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques, applicable à compter du 1er avril 2017 :
Télécharger réglementation 01/04/2017 (PDF)


Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques,
applicable à compter du 1er avril 2016 :
Télécharger réglementation 01/04/2016 (PDF)



Taxes d'atterrissage basées sur les émissions gazeuses - Classification des moteurs à réaction :
Télécharger classification des moteurs à réaction (PDF)


Liste des types d'aéronefs :
Télécharger liste des types d'aéronefs (PDF)


Airports Council International Aircraft Noise Rating Index :
Télécharger ACI Aircraft Noise Rating Index (PDF)