Arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
L'arrêté de police applicable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, prévu par l'article R213-1 du code de l'aviation civile, a été pris par le Préfet du Haut-Rhin le 11 septembre 2008.
Cet arrêté n° 2008-255-6 abroge l'arrêté n° 2003-181-13 du 30 juin 2003 relatif aux mesures de polices applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse et l'arrêté n° 2003-350-5 du 16 décembre 2003 complétant l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2003.
Il comprend des plans délimitant les zones publiques, les zones de sûreté et les secteurs douaniers.
